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Réglementation

Bien que les produits cosmétiques ne fassent pas l'objet d'une autorisation préalable à leur mise sur le marché, il est cependant nécessaire de respecter certaines obligations. Les produit commercialisés doivent notamment ne pas nuire à la santé humaine lorsqu’ils sont utilisés dans des conditions normales d’emploi ou raisonnablement prévisibles.

Les produits cosmétiques mis sur le marché sont réglementés par les dispositions du règlement cosmétique (règlement (CE) n° 1223/2009) et les dispositions du code de la santé publique (CSP) qui concernent notamment :

  • la composition des produits cosmétiques
  • la constitution du dossier d’information sur le produit cosmétique (DIP)
  • les règles d’étiquetage sur le récipient et l’emballage
  • la notification à la Commission européenne
  • la déclaration d’établissement auprès de l’ANSM
  • la fabrication

Il existe également des obligations à respecter après la mise sur le marché des produits cosmétiques, certaines étant prévues dans le code de la consommation :

  • par la personne responsable, comme par exemple la cosmétovigilance ou l’information du public
  • par les distributeurs, comme par exemple la vérification de certaines mentions de l’étiquetage.
  • par les fabricants, importateurs ou distributeurs lorsqu’un produit ne répond pas à l’obligation de sécurité prévue à l’article 3 du règlement cosmétique et à l’article L.221-1 du code de la consommation.